Déclaration relative au respect de la vie privée de l’ASBL Cefret
Le Cefret est le centre de formation sectoriel pour l’industrie textile.
Nous conseillons et assistons les travailleurs et les candidats travailleurs du secteur textile à différents moments charnières de leur carrière. Nous voulons les soutenir et les guider au maximum dans le développement et le renforcement de leurs compétences, tout au long de leur carrière.
Nous aidons également les entreprises textiles à développer une politique de compétences et une politique du personnel diversifiée.
Le Cefret est une ASBL située Boulevard Industriel 62 – 7700 Mouscron.
Nous comprenons que votre confiance en nous est le principal capital de l’ASBL Cefret
(dénommée ci-après « Cefret » ou « nous »). Votre vie privée est donc d’une importance capitale à nos yeux. Cette déclaration relative au respect de la vie privée (dénommée ci-après « Déclaration Vie privée ») s’applique à nos sites internet www.cefret.be et www.formationstextile.be (dénommés ci-après le « site internet »). Elle s’applique également à toutes les relations (commerciales) entre le Cefret et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
Le Cefret souhaite souligner qu’il essaie à tout moment d’agir conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD)
Cette Déclaration Vie privée contient notamment des informations sur les données à caractère personnel que le Cefret recueille, ainsi que sur la manière dont le Cefret utilise et traite ces données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel traitées par le Cefret sont enregistrées dans des fichiers du Cefret et sont conservées à l’adresse du Cefret et sur des serveurs de sauvegarde.
Le traitement des données à caractère personnel se fait toujours dans le cadre des activités du Cefret, à savoir l’organisation de cours de formation, le renforcement de l’appui aux formations et aux activités de soutien, telles que la fourniture d’informations ou d’avis. Les données à caractère personnel sont utilisées pour fournir rapidement et efficacement les informations et services demandés ou convenus. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir interpréter correctement la question, connaître le statut du questionneur, pouvoir communiquer avec les utilisateurs, fournir les services adéquats, évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs après coup et, par des statistiques, pouvoir rendre compte de nos services à différentes parties prenantes.
Le Cefret conserve les données des personnes appartenant aux groupes cibles de ses activités et des organisations que le Cefret implique dans ce cadre (instructeurs, consultants, …).
Étant donné que, conformément à ses statuts, le Cefret est responsable du renforcement des compétences des travailleurs du secteur textile (CP 120 et 214), il tend toujours à obtenir une image la plus complète possible de ses utilisateurs, en combinant des données individuelles telles que l’âge et le niveau de formation à des données sur la fonction et l’entreprise où celle-ci s’exerce et aux compétences déjà acquises. Le Cefret peut combiner les données qu’un travailleur fournit aux données fournies par un employeur ou un instructeur.
Les prestations de services du Cefret sont financées par les entreprises et les travailleurs du secteur textile belge. Les prestations de services du Cefret, à savoir l’organisation de formations et l’aide à la formation, s’adressent donc à ces entreprises et travailleurs, ainsi qu’aux éventuels futurs travailleurs en formation.
Base légale du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6.1. du Règlement général sur la Protection des Données, à savoir :
- la nécessité de défendre nos intérêts légitimes à entreprendre, d’organiser des formations et de pouvoir fournir les services du Cefret ;
- l’exécution d’un contrat dans le cadre de la fourniture des services du Cefret.
Manière de collecter les données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de ce qui suit, respectivement :
- L’inscription à une formation organisée par le Cefret
- Une collaboration avec le Cefret
- L’utilisation que vous faites des services du Cefret
- L’inscription au bulletin d’information (via le site internet ou non)
- La correspondance vers et émanant du Cefret
- L’échange de cartes de visite professionnelles
Vous fournissez donc explicitement et volontairement les données à caractère personnel collectées par le Cefret.
Utilisation des données à caractère personnel
Le Cefret peut utiliser vos données à caractère personnel pour :
- L’organisation d’une formation/un séminaire/…
- La fourniture des services du Cefret
- La fourniture d’un appui
- L’expédition de bulletins d’information ciblés
- Les rapports aux pouvoirs publics
- Des objectifs statistiques
- L’élaboration d’une offre
- L’envoi de factures et le recouvrement de paiements
- L’exécution d’études et d’enquêtes de satisfaction de la clientèle et d’autres études de marché
Fourniture des données à caractère personnel à des tiers
Le Cefret ne partagera pas vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf si c’est nécessaire aux objectifs et à la fourniture des services du Cefret. S’il est nécessaire que le Cefret partage vos données à caractère personnel avec des tiers à ces fins, la partie tierce en question est tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration Vie privée. Le Cefret garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel.
En aucun cas le Cefret ne vendra ni ne louera vos données à caractère personnel.
Sauvegarde des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 5 ans. Les services fournis par le Cefret sont basés sur des CCT conclues entre les partenaires sociaux du secteur textile.
De telles CCT sont discutées tous les deux ans. Étant donné qu’une CCT existante a une période d’application d’au moins 2 ans, une durée de conservation de 5 ans nous permet donc de toujours couvrir une double période d’application des CCT et d’indiquer et justifier la prestation de services effective pendant au moins deux ans, pour une période complète d’application d’une CCT.
Pour des raisons de conformité, les données suivantes sont conservées à plus long terme dans des archives spécialement créées à cet effet, soit physiquement ou électroniquement :
- Pièces comptables : 10 ans
- Pièces probantes relatives à des dossiers de subventionnement extérieur : 20 ans
Sécurisation des données à caractère personnel
Le Cefret s’engage à prendre des précautions raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles en vue d’empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos données à caractère personnel.
Le Cefret sauvegardera toutes les données à caractère personnel qu’il a collectées sur un serveur sécurisé.
En dépit de la politique de sécurité du Cefret, des contrôles qu’il effectue et des actions qu’il entreprend dans ce cadre, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti.
Autres sites internet
Le site internet peut comporter des hyperliens vers d’autres sites. Le Cefret n’est en aucun cas responsable de la politique de respect de la vie privée ni des pratiques en matière de respect de la vie privée d’une quelconque partie tierce.
Mise à jour de la déclaration Vie privée
Le Cefret est en droit de mettre la présente Déclaration Vie privée à jour en en plaçant une nouvelle version sur le site internet. Il est donc fortement recommandé de consulter régulièrement le site internet pour être certain d’être informé de tout changement.
Vos droits
Si des données à caractère personnel vous concernant sont collectées, vous avez le droit de les consulter à tout moment.
Moyennant la preuve de leur identité, les utilisateurs du Cefret peuvent demander un extrait électronique ou physique de leurs données à caractère personnel conservées par le Cefret. Sur demande, les données en question peuvent être ensuite corrigées, si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Vous avez le droit de les faire supprimer, si vous vous y opposez et s’il n’existe plus aucune raison à ce traitement ou si elles sont destinées à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données, conformément à la législation relative au respect de la vie privée.
Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Vous avez le droit de faire transférer vos données à caractère personnel vers un sous-traitant tiers désigné par vous.
Contactez le Cefret
Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur la Déclaration Vie privée ou sur la manière dont le Cefret collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel :
Par courriel : privacy@cefret.be ou
Par courrier postal : Cefret asbl, Boulevard Industriel 62 – 7700 Mouscron
Plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).